Groupe Scolaire Bilingue La Charité

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique de gestion scolaire du Groupe Scolaire Bilingue La Charité (ci-après « la Plateforme »), qui couvre notamment la gestion des élèves, des inscriptions et paiements de scolarité, des notes et bulletins, du pointage et des absences, de la discipline, ainsi que de la paie du personnel.

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (administrateur, personnel enseignant, personnel administratif, ou tout autre compte autorisé par l'établissement).

2. Accès à la plateforme et comptes utilisateurs

• L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant d'un compte créé par l'administration de l'établissement. Il n'existe pas d'auto-inscription.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et de toute action réalisée depuis son compte.
• Toute perte, vol ou suspicion d'utilisation non autorisée d'un compte doit être signalée immédiatement à l'administration de l'établissement.
• Un compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes.

3. Rôles et responsabilités

La Plateforme attribue à chaque utilisateur un rôle (administrateur, enseignant, comptable, surveillant, etc.) déterminant les fonctionnalités et données auxquelles il peut accéder. Ces droits sont définis et vérifiés par l'établissement conformément à ses procédures internes de gestion des permissions. Un utilisateur ne doit pas tenter de contourner ces restrictions ni d'accéder à des données ou fonctions qui ne relèvent pas de son rôle.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre de ses missions au sein de l'établissement, et notamment à :

• Saisir des informations exactes, complètes et à jour (notes, paiements, pointages, données d'élèves ou de personnel, etc.) ;
• Ne pas modifier ou supprimer des données en dehors des cas prévus par les règles de gestion de l'établissement (par exemple, non-rétroactivité des saisies de notes, pointages ou sanctions disciplinaires passées) ;
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la Plateforme (tentative d'intrusion, extraction massive de données, usage d'outils automatisés non autorisés, etc.) ;
• Ne pas diffuser à des tiers non autorisés des documents extraits de la Plateforme (bulletins, reçus de paiement, fiches de paie, listes d'élèves ou de personnel) sans l'accord de l'établissement.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des suites disciplinaires ou légales éventuelles.

5. Données personnelles

La Plateforme traite des données à caractère personnel concernant les élèves, leurs responsables légaux et le personnel de l'établissement (identité, coordonnées, résultats scolaires, présence, informations disciplinaires et de rémunération), dans le seul but d'assurer la gestion administrative et pédagogique de l'établissement.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, selon leur rôle. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'information auprès de l'administration de l'établissement, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6. Propriété intellectuelle

La structure, les fonctionnalités, les modèles de documents (bulletins, reçus, fiches de paie) et l'ensemble des éléments logiciels de la Plateforme sont la propriété du Groupe Scolaire Bilingue La Charité ou de ses prestataires techniques. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité du service

L'établissement s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne réseau, hébergeur, cas de force majeure).

8. Limitation de responsabilité

L'établissement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme, d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants, ou d'un cas de force majeure. Chaque utilisateur reste responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le cadre de son rôle.

9. Modification des présentes conditions

L'établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fait foi. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions camerounaises compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à l'usage de la Plateforme :